LANDES et FORÊT, site de photo professionnelle

Banque des images des Landes, de la Chalosse, de l'Armagnac, de la Forêt et du Littoral Photos aériennes, droits de reproduction et tirages de décoration sur tous supports.

Nouvelles, infos juridiques sur la photo, anecdotes.

Photos des Landes
 
 
Accueil
Recherches
Rubriques
Tarifs
Reportages
Photos aeriennes
Tirages - Posters
Nouvelles
Espace clients

Toutes les infos, reportages et photos sur les Landes : Détails

Fotolia et microstocks... risque juridique ?

Fotolia et microstocks... risque juridique ?

ID : 21  - Ajout : 08-01-2010  - Hits : 5021

Rubrique : Actualités
Parution : 08-01-2010

Au fil des mois, les expériences de photographes amateurs ou professionnels se succèdent chez Fotolia et les microstocks, les conflits se dessinent et nous assistons à une recrudescence de problèmes juridiques liés à l'utilisation (que l'on soit photographe ou acheteur !) des images en microstock : que ce soit le plus connu en France, Fotolia, ou le dernier venu, Pixburger, l'obscurantisme est de mise ! Petite analyse du risque que prennent les acteurs de ce "nouveau marché" de l'image...

Côté vendeur

Contre toute attente, les contrats liant le photographe à ces pseudo agences ne sont généralement pas à son avantage, car derrière une tarification risible faisant miroiter une volumétrie de vente pour compenser le manque à gagner sur chaque vente, se cachent des clauses peu glorieuses. Ainsi Didier Vereeck [ Site web ], au travers de son analyse sur le contrat liant les photographes aux dernier venu dans le joyeux monde des microstocks, Pixburger (analyse déjà donnée sur ce blog mais que je vous remets avec plaisir), démontrait délicieusement les (volontaires ?) maladresses se cachant dans les clauses d'engagement entre photographe et "agence"... Au programme, cession à vie des images (!!!) faute de clause stipulant le contraire dans le contrat, interdiction de vente de photos de mêmes séries, licences de vente illégales (en France et en Europe en tout cas, puisque sans limitation géographique et à priori de temps), impossibilité de vendre ses propres images (déposées chez eux) par ailleurs alors que quasiment toutes les VRAIES agences le permettent, ce qui est la moindre des choses !

Chez Fotolia, point d'allusion à tout cela, l'entreprise étant régie par le droit américain (mais ne jugeant pas nécessaire de s'aligner sur les lois respectives des pays où elle "œuvre" impunément...) ; la page dédiée à la propriété intellectuelle ne concerne que les sujets photographiés et n'est pas traduite en français. Quant au respect de citation du nom de l'auteur, il demeure inexistant : lorsque l'on achète une photographie, la réception se fait généralement par email... Email qui ne contient pas l'identité de l'auteur : bien difficile alors d'en respecter le nom conformément à l'article 121-1 du CPI même s'il demeure quand même un certain nombre de publications qui citent les noms d'auteurs (ou tout du moins : qui y font attention !) ; seulement, quand un français vend par Fotolia une image en France, outre le droit français qui n'est pas respecté, quid des déclarations de cessions de droits d'auteurs ?

Enfin, au niveau fiscal cette fois, combien de photographes "discounteurs" déclarent leurs revenus ?... À combien s'élève le manque à gagner pour l'état français, quand les photographes professionnels eux, s'acquittent de toutes leurs taxes ?... (ndlr : on pourrait extrapoler aux webmasters qui placardent leurs sites de publicités AdSense sans en déclarer les revenus - ce qui n'est pas mon cas je tiens à le préciser !)


Côté acheteur

Si les inconvénients pour les photographes sont aisément décelables ou en tout cas palpables pour qui prend la peine de lire à tête reposée les C.G.U., ceux côté acheteur le sont sensiblement moins... Et pourtant ! Le risque peut s'avérer énorme, à l'image de ces acheteurs qui se sont retrouvés à devoir payer des sommes conséquentes pour des photos achetées 1 € sur Fotolia !

Lorsque l'on y regarde de plus près, il s'avère que... l'entreprise elle-même ne peut certifier que les images qu'elle vend "libres de droit" le sont réellement ; et le pire, c'est que les C.G.U. précisent parfaitement celà !!!
SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N’EFFECTUE DE REPRESENTATIONS NI DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMME LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D’APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER. A DES FINS D’ECLAIRCISSEMENT, SAUF SITPULATION CONTRAIRE PREVUE DANS CE CONTRAT, FOTOLIA NE FAIT AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM OU LES SERVICES SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, LES OEUVRES OU AUTRES MATERIELS OU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER, LA NON-VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, DE MARQUES COMMERCIALES OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA LIBERTE DE TOUS LES SERVICES, LES TRAVAUX OU AUTRES MATERIELS DE CONTENU, CONTRE LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE CODE AUX TRAITS HOSTILES, PERTURBATEURS ET/OU DESTRUCTEURS.

Sous ce charabia peu intelligible (traduit directement de l'anglais), comprenez "simplement" que ce que Fotolia vend n'est PAS contrôlé, et que si problèmes vous avez ensuite : démerdez-vous !

Prenons un exemple concret : l'une de mes photos se retrouve je ne sais comment sur Fotolia. Vous l'achetez et l'utilisez pour un livre ou pire : une centaine d'affiches 4x3 dans les principales villes de France... Je m'en aperçois et donc, je vous adresse "simplement" lettre de mise en demeure + note d'auteur base UPC majorée de 200%... Et bien vous serez OBLIGÉS DE PAYER !!! Évidemment, ceci s'applique aussi pour les biens/personnes photographiées (même si sur ce point Fotolia demande désormais systématiquement des autorisations).

Petit apparté : je tiens à repréciser qu'Internet n'est PAS un supermarché de l'image gratuite, et que Google Images n'affiche pas de photos implicitement "libres de droit". Une malheureuse gérante d'entreprise en a récemment fait les frais sur l'une de mes images, apparemment trouvée sur un site qui n'était pas le mien et affichée "libre de droit" (facture de quelques centaines d'euros à la clé) : pas par méchanceté, mais par nécessité de faire valoir mes propres droits, n'ayant aucun moyen technique de prouver ou non sa bonne foi.


» Voir la source de notre news (blog.aube-nature.com)